Serveur Privé Virtuel

Conditions d'utilisation

REMARQUES PRÉLIMINAIRES
Les termes et conditions d'utilisation suivantes constituent une entente légale entre l'utilisateur du site et Pro Serveur relativement au site www.ProServeur.com.

VEUILLEZ EN PRENDRE CONNAISSANCE AVANT D'UTILISER LES SERVICES Pro Serveur.
SI VOUS UTILISEZ LE SITE, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR AUPARAVANT LU ET COMPRIS LES TERMES ET CONDITIONS ÉNUMÉRÉS CI-DESSOUS.

SI VOUS NE VOULEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CES TERMES ET CONDITIONS, VOUS NE POUVEZ PAS UTILISER LE SITE.

Les termes et conditions d'utilisation peuvent changer à tout moment et elles entreront en vigueur automatiquement.

Identité du Site
Pro Serveur société à statut Micro Entreprise sans capital Inscrite au Registre du commerce et des sociétés des Bouche du rhone sous le numéro 534-918-214
Pro Serveur, 822 bd Abbadie, 13730 Saint Victoret.
Service client : contact@proserveur.com
ou numero de téléphone : 06.13.86.35.16.

Lieu d'exploitation et juridiction
Pro Serveur exploite le site à partir de ses bureaux situés à Saint Victoret. Les personnes qui choisissent d'utiliser le site le font de leur propre gré et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales.

Droits de propriété intellectuelle
Tous les éléments contenus dans le site, tels les textes, articles, photographies, illustrations, images, vidéos ou matériel audio, sont la propriété de Pro Serveur ou font l'objet de licences ou d'ententes conclues avec elle pour permettre leur diffusion.

Aucun élément du site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis, de quelque façon que ce soit, sans l'autorisation écrite de Pro Serveur.

Toute copie ou impression du code HTML ou tout autre programme d'ordinateur qui peut être visionné sur le site est strictement interdite.

Il est cependant permis, sans autorisation ni frais, d'établir un lien avec une page du présent site.

Logos et marques de commerces
Les marques de commerces et logos utilisés ou affichés dans le site sont des marques de commerces enregistrées ou non par Pro Serveur. ou par des tiers. Rien dans le site ne peut être interprété comme une permission directe ou indirecte d'utiliser l'une ou l'autre de ces marques, sans l'autorisation écrite du propriétaire de ladite marque de commerce.

Utilisation du site
L'utilisateur du site est le seul responsable des actions et communications entreprises ou transmises à son compte ou pour son compte et il doit se conformer à toutes les lois applicables relativement à son utilisation du site ou à ses activités sur le site.

Limitation de responsabilité
Tous les éléments contenus dans le site et le site lui-même sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite.

Pro Serveur fait tout son possible pour que le site ne contienne aucune erreur et décline toute responsabilité relativement à toute erreur éventuelle.

Pro Serveur, son dirigeant décline toute responsabilité quant à l'exactitude ou à la validité de l'information et des éléments graphiques de ce site. De plus, Pro Serveur ne garantit nullement le caractère adéquat ou exact, à quelque fin que ce soit, de l'information ou des éléments graphiques de ce site.

Pro Serveur ne peut en aucune circonstance être tenu responsable de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du site ou à l'exactitude de l'information disponible ou évoquée sur le site.

Liens vers d'autres sites Internet
Pro Serveur n'accorde aucune garantie quant à tout autre site Web auquel vous pourriez accéder par l'entremise de ce site. Le fait qu'un lien vers un site Web non exploité par Pro Serveur soit répertorié dans le site n'engage en aucune façon la responsabilité de Pro Serveur.

Contenu des sites clients
Le site ProServeur décline toute responsabilité quand au contenu des sites hébergés. Chaque utlisateur doit se conformer é la loi locale applicable sur leur territoire et veiller au respect de l'ordre public. A défaut seul la responsabilité pénale et civile des utilisateurs pourra être engagée. Pro Serveur se réserve le droit de suspendre le site des utilisateurs dans l'attente d'une mise en conformité aprè egrave; s avertissement.

Politique en matière de confidentialité
Consultez la politique de confidentialité.